OBJECTIFS ET INFORMATIONS

  1. Prusa Research a.s., une société ayant son siège social à Partyzánská 188/7A, 17000, Prague 7, Id. No.:06649114, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 189253 (ci-après dénommé “Opérateur“), exploite une boutique en ligne “shop.prusa3d.com“ et d’autres services en ligne, tels que prusa3d.com, prusaprinters.org, prusalab.cz ou prusament.com  (ci-après les “Services“).
  2. Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions“) s’appliquent à tous les Services en ligne exploités par l’Opérateur. En outre, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux différents Services et à l’achat de biens ; dans ce cas, ils seront disponibles au sein du Service spécifique (ci-après les “Conditions Supplémentaires“). Les Conditions et les Conditions Supplémentaires stipulent les droits et obligations mutuels des Utilisateurs et de l’Opérateur en ce qui concerne les Services. En cas de conflit entre le texte de ces Conditions et les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévalent.
  3. L’Utilisateur s’entend de toute personne qui utilise les Services de quelque manière que ce soit (ci-après “l’Utilisateur“). Certaines fonctionnalités ou parties des Services ne peuvent être utilisées que par des Utilisateurs enregistrés. Lors de son inscription à l’un des Services de l’Opérateur, l’Utilisateur doit obtenir un compte utilisateur unique (ci-après le “Compte utilisateur“), qui peut également être utilisé pour se connecter à d’autres Services. L’Utilisateur n’autorise aucune autre personne à utiliser son Compte Utilisateur et est pleinement responsable de tous les dommages résultant de la divulgation des informations de connexion de l’Utilisateur à un tiers.
  4. En utilisant les Services de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions, ainsi que les Conditions Supplémentaires applicables, et est donc tenu de les respecter. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes des présentes Conditions ou avec les Conditions Supplémentaires applicables, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services. Lors de son inscription à l’un des Services dans le but d’obtenir un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit expressément confirmer son consentement à ces Conditions et aux Conditions Supplémentaires, le cas échéant. L’accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Opérateur doit toujours se composer de ces Conditions et de toutes Conditions Supplémentaires relatives aux Services utilisés par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur commence à utiliser d’autres Services et son Compte Utilisateur pour se connecter à d’autres Services, toutes les Conditions Supplémentaires applicables feront également partie de l’accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Opérateur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le fonctionnement des Services peut nécessiter un traitement de données à caractère personnel (par exemple, dans le but de gérer le Compte Utilisateur).
  2. Lors de son inscription à l’un des Services dans le but d’obtenir un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit fournir au moins les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse e-mail. Ces données personnelles doivent être véridiques et l’Utilisateur est tenu de les tenir à jour.
  3. La politique de confidentialité relative aux Services est disponible dans un document séparé à l’adresse https://shop.prusa3d.com/fr/content/9-privacy-policy-gdpr, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte également le contenu de la politique de confidentialité susmentionnée. Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de Services individuels.

CONTENU UTILISATEUR

  1. Les Services peuvent permettre à l’utilisateur de télécharger et de publier son propre contenu par le biais des Services (ci-après le “Contenu Utilisateur“).
  2. Sauf mention contraire expresse au sein des présentes Conditions ou des Conditions Supplémentaires, l’utilisateur accorde à l’Opérateur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour l’utilisation illimitée de tout le Contenu Utilisateur publié par le biais des Services par tout moyen connu pendant toute la durée des droits patrimoniaux respectifs (ci-après la “Licence“), ainsi que le droit à la sous-licence. L’Opérateur n’est pas obligé d’utiliser la Licence. En téléchargeant le Contenu Utilisateur, l’Utilisateur consent à sa publication par l’Opérateur, ainsi qu’à toute modification, altération ou utilisation du Contenu Utilisateur par l’Opérateur à des fins commerciales et sans attribution. En téléchargeant tout Contenu Utilisateur comprenant des documents à caractère personnel, des portraits, des enregistrements audio ou vidéo liés à la personne de l’Utilisateur ou à ses expressions de nature personnelle, l’Utilisateur autorise l’Opérateur à utiliser ce contenu en relation avec: les Services.
  3. Le Contenu Utilisateur téléchargé et publié par l’Utilisateur via les Services ne doit pas violer les présentes Conditions, les Conditions Supplémentaires, la législation de la République tchèque, être contraire aux bonnes mœurs ou aux intérêts légitimes de l’Opérateur. En particulier, le Contenu Utilisateur ne doit pas empiéter sur les droits de l’Opérateur, des autres Utilisateurs et des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits de la personne, les données personnelles et la bonne réputation, il ne doit pas être pornographique, inciter à la violence ou se constituer de harcèlement, de menaces, d’intimidation ou d’expression de haine ou d’intolérance, contenir de fausses informations ou harceler d’autres utilisateurs. En téléchargeant le Contenu Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à disposer de toutes les licences, droits et autorisations nécessaires relatifs au Contenu Utilisateur qu’il télécharge.
  4. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout le Contenu Utilisateur qu’il a téléchargé et publié via les Services. L’Opérateur n’est en aucun cas responsable de ce Contenu Utilisateur, y compris de son exactitude et de son exhaustivité, sauf dans les cas prévus par la loi. L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Opérateur pour tout dommage subi par l’Opérateur ou des tiers en relation avec le Contenu Utilisateur de l’Utilisateur.
  5. L’Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur n’est pas inspecté par l’Opérateur avant sa publication. L’Opérateur peut toutefois inspecter le Contenu Utilisateur à tout moment. L’Opérateur se réserve également le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur des Services ou de le rendre indisponible à tout moment et sans préavis.

DISPOSITIONS FINALES

  1. Les Services et leur contenu peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sur la base de ces Conditions et des Conditions Supplémentaires, le cas échéant, l’Utilisateur est autorisé à utiliser les Services et à visualiser leur contenu exclusivement par les moyens habituels, à savoir l’utilisation via une interface Web des Services ou via leurs applications mobiles et aux fins prévues par l’Opérateur. À l’exception de cette autorisation, l’Utilisateur ne doit acquérir aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou leur contenu, à moins que les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires ne stipulent expressément le contraire. Les Services ou toutes leurs parties ou leurs contenus, y compris les codes sources, les journaux et autres éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable de l’Opérateur ou des titulaires des droits, de quelque manière que ce soit ou à des fins autres que celles stipulées, en particulier pour modifier un tel contenu, l’intégrer à des œuvres collectives ou y faire obstacle de quelque manière que ce soit, le reproduire, le distribuer, le communiquer au public, le prêter ou le louer. Toute distribution commerciale du contenu des Services est interdite.
  2. L’Utilisateur ne doit pas abuser des Services et utiliser des méthodes, des outils logiciels ou des scripts en rapport avec les Services qui pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement des Services, ne doit pas interférer avec leur fonctionnement ou surcharger les Services, ni effectuer d’autres activités susceptibles de constituer une ingérence indue dans les Services en ce qui concerne leur objectif et leur fonctionnement.
  3. L’Opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès de l’Utilisateur aux Services ou de supprimer son Compte Utilisateur sans préavis et sans indemnité en cas de violation des présentes Conditions, des Conditions Supplémentaires, des dispositions légales en vigueur de la République tchèque ou des bonnes mœurs, ou même dans le cas d’un soupçon justifié d’une telle violation.
  4. L’Opérateur se réserve le droit que les Services ne soient pas toujours disponible, notamment à la suite d’une défaillance technique ou d’une maintenance programmée. L’Opérateur se réserve en outre le droit de modifier les Services ou de cesser de fournir les Services à tout moment. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité, des modifications ou de la résiliation de la fourniture des Services. Dans la mesure permise par les réglementations légales applicables, les Services sont fournis sans aucune garantie.
  5. Dans la mesure permise par les réglementations légales applicables, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’Utilisateur en relation avec l’utilisation des Services et de leur contenu, y compris le Contenu Utilisateur, en particulier pour tout dommage résultant de faits ou des circonstances qui, objectivement, ne pouvaient pas être contrôlées, et l’Utilisateur renonce par la présente à tout droit à réparation de tels dommages. Dans les cas où la responsabilité de l’Opérateur pour le dommage causé ne peut pas être exclue et que les réclamations de l’Utilisateur ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation légale, mais que la responsabilité de l’Opérateur peut être limitée, l’Opérateur est tenu d’indemniser les dommages dans la limite du montant payé par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service, ou du montant de 100 CZK. Si possible, l’Opérateur indemnisera l’Utilisateur pour tout dommage dont il serait responsable, par le biais de la restauration de l’état antérieur.
  6. L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers. L’Utilisateur accepte que tous les droits et obligations de l’Opérateur en vertu des présentes Conditions puissent être cédés à un tiers sans nécessiter de consentement supplémentaire de la part de l’Utilisateur.
  7. Ces Conditions, ainsi que les Conditions Supplémentaires, peuvent être modifiées ou mises à jour unilatéralement par l’Opérateur à tout moment. L’Opérateur informera les utilisateurs d’une modification des Conditions au moins 14 jours avant la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions ou Conditions Supplémentaires en publiant le nouveau texte dans les Services ou par un courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur. adresse. L’Utilisateur peut rejeter de telles modifications des Conditions ou des Conditions Supplémentaires en supprimant son Compte Utilisateur ou en cessant d’utiliser les Services. La version valide et effective des Conditions et des Conditions Supplémentaires doit toujours être disponible dans les Services et l’Utilisateur est obligé de se familiariser avec elles de temps à autre. En utilisant les Services après la date d’effet des modifications, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications.
  8. Les relations juridiques entre l’Utilisateur et l’Opérateur qui découlent des présentes Conditions sont régies par les présentes Conditions et les Conditions Supplémentaires, si applicables, et dans les cas non régis par celles-ci, par la législation de la République tchèque. En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces Conditions, la version tchèque prévaudra. Tout litige découlant des relations ci-dessous doit être résolu par les tribunaux compétents de la République tchèque, exclusivement en conformité avec les lois de la République tchèque.
  9. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition de ces Conditions ou des Conditions Supplémentaires n’affectera en aucune manière la validité et l’efficacité des autres dispositions.
  10. Cette version des Conditions entre en vigueur le 2 avril 2019.
  11. L’Opérateur peut être contacté par courrier électronique à info@prusa3d.com