I. OBJECTIFS ET INFORMATIONS

  1. Prusa Research a.s., société dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7A, 17000, Prague 7, Id. No.: 06649114, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 189253 (ci-après dénommé „l’Opérateur”), exploite le service PRUSAPRINTERS.org (ci-après dénommé le „Service”).
  2. Outre les présentes conditions supplémentaires (ci-après dénommées les „Conditions Supplémentaires”), les conditions générales d’utilisation des services disponibles à l’adresse (ci-après les „Conditions”) s’appliquent également à l’utilisation de ce Service. Les termes utilisés dans les présentes Conditions Supplémentaires ont le même sens que dans les Conditions. En cas de conflit entre le libellé des présentes Conditions Supplémentaires et des Conditions, les Conditions Supplémentaires prévalent.
  3. L’Utilisateur s’entend de toute personne qui utilise le Service de quelque manière que ce soit (ci-après „l’Utilisateur”).
  4. En utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Supplémentaires, ainsi que les Conditions, et est donc tenu de les respecter. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions des présentes Conditions Supplémentaires ou les Conditions, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services. Lors de son inscription à l’un des Services dans le but d’obtenir un Compte Utilisateur (ci-après le „Compte Utilisateur”), l’Utilisateur doit expressément confirmer son consentement aux présentes Conditions Supplémentaires et aux Conditions. L’accord contractuel entre l’Utilisateur du Service et l’Opérateur doit toujours comporter au moins les présentes Conditions Supplémentaires et les Conditions.
  5. Certaines fonctionnalités ou parties des Services ne peuvent être utilisées que par des Utilisateurs possédant un Compte Utilisateur.

II. CONDITIONS DE CONTENU UTILISATEUR ET DE LICENCE

  1. Le Service permet à un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur de télécharger et de publier son propre contenu sous forme de fichiers d’impression (.gcode), de fichiers de modèle 3D (.stl, .3mf, .obj et .amf). et d’images associées (.jpg, .png, .gif, .tiff) (ci-après les „Ressources d’Impression”) et fonctionne comme une plateforme de partage des Ressources d’Impression par les Utilisateurs. Les Ressources d’Impression sont considérées comme du Contenu Utilisateur au sens des Conditions (ci-après dénommé le „Contenu Utilisateur”) et sont donc également régies par les dispositions des Conditions Générales relatives au Contenu Utilisateur.
  2. En téléchargeant et en publiant les Ressources d’Impression via le Service, l’Utilisateur fournit ces Ressources d’Impression à l’Opérateur et aux Utilisateurs du Service sous une licence Creative Commons (ci-après dénommée „Creative Commons”) de son choix ; les termes et conditions valables et effectives des licences Creative Commons sont disponibles sur https://creativecommons.org/licenses/. Par conséquent, les licences des Ressources d’Impression ne sont pas fournies aux Utilisateurs par l’Opérateur. Le partage des Ressources d’Impression par le biais du Service est considéré comme une proposition de l’Utilisateur aux autres Utilisateurs du Service en vue de la conclusion d’un contrat de licence dans les conditions de la licence Creative Commons choisie. L’Utilisateur reconnaît que les licences Creative Commons deviennent irrévocables lors de la publication des Ressources d’Impression.
  3. L’Utilisateur accepte de partager les Ressources d’Impression via le Service uniquement s’il dispose des droits nécessaires pour les rendre publiques, les distribuer et en donner licence sous la licence Creative Commons choisie, et déclare de ce fait que les Ressources d’Impression ne violent pas de droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle de tiers. De plus, l’Utilisateur accepte d’utiliser le Service pour partager uniquement des Ressources d’Impression qui ne servent pas d’instructions pour la production d’articles dont la possession ou la production est restreinte ou interdite par les lois en vigueur. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour partager des Ressources d’Impression de mauvaise qualité, intentionnellement erronées ou avec un nommage ou une description incorrects.
  4. L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les Ressources d’Impression qu’il a téléchargées et publiées via les Services. L’Opérateur n’est en aucun cas responsable de ces Ressources d’Impression, sauf dans les cas prévus par la loi. L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Opérateur et les autres Utilisateurs pour tout dommage subi par l’Opérateur ou des tiers en liaison avec la publication de Ressources d’Impression spécifiques.
  5. Les Utilisateurs peuvent utiliser les Ressources d’Impression partagées par d’autres Utilisateurs du Service conformément aux conditions générales de la licence Creative Commons sous laquelle les Ressources d’Impression ont été spécifiquement publiées et qui sont spécifiées à cet effet dans le Service.
  6. L’Opérateur fait remarquer que les Ressources d’Impression sont créées par les Utilisateurs et ne sont en aucun cas inspectées ou testées par l’Opérateur avant leur publication. Ainsi, les Ressources d’Impression ainsi que leur description et leur nommage peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs factuelles, techniques et formelles et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels ou des déclarations d’expert. L’Opérateur ne garantit pas la qualité ni le caractère irréprochable des Ressources d’Impression et ne peut être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des dommages résultant de leur utilisation.
  7. L’Opérateur peut inspecter et tester les Ressources d’Impression à tout moment et se réserve le droit de retirer du Service ou de rendre indisponible toute Ressource d’Impression à tout moment et sans préavis. L’Opérateur acceptera les suggestions et les plaintes des Utilisateurs concernant la qualité des Ressources d’Impression ou toute violation des droits.
  8. Le Service ne sert pas de stockage de données et l’Opérateur ne garantit pas à l’Utilisateur que le Contenu Utilisateur ne sera pas endommagé, modifié ou supprimé. L’Opérateur n’est pas responsable envers l’Utilisateur des dommages résultant de la perte des données téléchargées.

III. SERVICES UTILISATEUR

  1. Le Service permet à un Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur de proposer ses propres services dans les domaines de l’impression à la demande, du support technique ou de la démonstration et présentation. L’Opérateur signale que de telles offres sont exclusivement faites par les Utilisateurs respectifs et que l’Opérateur n’est en aucun cas responsable de la fourniture de ces services ou de leur qualité.

IV. DISPOSITIONS FINALES

  1. L’Opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès de l’Utilisateur au Service ou de supprimer son Compte Utilisateur sans préavis et sans indemnité en cas de violation des présentes Conditions Supplémentaires, des Conditions, des dispositions légales en vigueur de la République tchèque ou des bonnes mœurs, ou même dans le cas d’un soupçon justifié d’une telle violation.
  2. L’Opérateur se réserve le droit que le Service ne soit pas toujours disponible, notamment à la suite d’une défaillance technique ou d’une maintenance programmée. L’Opérateur se réserve en outre le droit de modifier le Service ou de cesser de fournir le Service à tout moment. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité, des modifications ou de la résiliation de la fourniture du Service. Dans la mesure permise par les réglementations légales applicables, le Service est fourni sans aucune garantie.
  3. Les présentes Conditions Supplémentaires peuvent être modifiées ou mises à jour unilatéralement par l’Opérateur à tout moment. L’Opérateur doit notifier les Utilisateurs d’une modification aux présentes au moins 14 jours avant la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions Supplémentaires en publiant le nouveau texte dans le Service ou par un courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut rejeter de telles modifications des Conditions Supplémentaires en supprimant son Compte Utilisateur ou en cessant d’utiliser le Service. La version valide et effective des Conditions Supplémentaires doit toujours être disponible dans le Service et l’Utilisateur est obligé de se familiariser avec elles de temps à autre. En utilisant le Service après la date d’effet des modifications, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications.
  4. Les relations juridiques entre l’Utilisateur et l’Opérateur qui découlent des présentes conditions sont régies par les présentes Conditions Supplémentaires et les Conditions, et dans les cas non régis par celles-ci, par la législation de la République tchèque. En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces Conditions, la version tchèque prévaudra. Tout litige découlant des relations régies par les présentes Conditions Supplémentaires et les Conditions Générales doit être résolu par les tribunaux compétents de la République tchèque, exclusivement conformément au droit de la République tchèque.
  5. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition de ces Conditions Supplémentaires n’affectera en aucune manière la validité et l’efficacité des autres dispositions.
  6. Cette version des Conditions Supplémentaires entre en vigueur le 2 avril 2019.
  7. L’Opérateur peut être contacté par courrier électronique à info@prusa3d.com